la justiciabilité des activités de communication et autres sanctions : pourquoi bruno le maire devrait etre sanctionné ?

Et s’il devenait impossible de mentir en politique ? Et si mentir n’était plus une norme du discours politicien ? Et si, en mentant, le ou la pro de la politique s’exposait à des sanctions, allant de l’amende à des peines d’inéligibilité jusqu’à la prison ? La justiciabilité du discours politique, et de toutes les activités de communication politique (tweet, diffusion en direct, interview, tract de campagne, etc.), semble être une bonne solution pour éjecter le mensonge du jeu politique (dont la situation est abordée dans un autre billet). Le mensonge est couramment utilisé en politique et il y a tout lieu de croire que les choses ne vont pas évoluer dans un autre sens – comme le démontre l’exemple de Bruno le Maire que nous le verrons ensemble plus loin. Est-ce que la justice pourrait contribuer à cet effort de « moralisation » ou, tout juste, de respect des citoyen-ne-s ? Peut-on sinon imaginer une autre forme de sanction ?

 

Que dit le droit en France ?

Il n’existe pas en France de loi interdisant précisément et nommément les pros de la politique de mentir (Frelon, 2015). Toutefois, il est envisageable, par certaines lois, d’aller en justice civile ou en justice pénale pour sanctionner un ou une pro de la politique menteuse. Comme l’indique Frelon, maîtresse de conférence en droit, cela dépendra de qui se sent lésé par le mensonge : la justice civile si c’est un intérêt privé ou la justice pénale si c’est la société dans son entier.

Frelon propose trois solutions, qu’elle estime réalistes, qui permettraient de rendre le mensonge justiciable. Tout d’abord, il s’agirait du dol, autrement dit des dégâts causés par le mensonge à un privé. Pour ce faire, il faudrait que le lien entre mandant-e et mandataire soit conçu comme un contrat. Le mensonge contreviendrait au cadre légal du contrat et serait donc passible d’une condamnation. Ensuite, l’infamie pourrait être utilisée pour priver le menteur ou la menteuse de ses droits politiques – élire et être élu-e. L’infamie correspond à une attitude ou un acte répréhensible qui prive de l’honneur, de la réputation. Le FN-RN aurait donc du souci à se faire suite aux fausses informations présentes sur leur tract pendant les élections départementales. Enfin, pour la dernière solution, le parjure, il faudrait faire rentrer la profession politique dans la liste des professions assermentées. Ainsi, mentir s’opposerait directement au serment qui pourrait être prêté par les pros de la politique – à moins qu’ils et elles ne jurent de ne faire que mentir. Néanmoins,  comme le pouvoir législatif, d’ailleurs bien trop aux mains du pouvoir exécutif, ne met pas en oeuvre la justiciabilité des activités de communication politique, quelle autre option avons-nous ?

 

Une autre manière de sanctionner : l’assemblée populaire

Si le peuple était véritablement souverain, il existerait déjà des manières de sanctionner les représentant-e-s, autre que celle, fausse selon moi, des élections (la fameuse sanction des urnes). Par ailleurs, si nous étions dans un régime plus démocratique, ce serait le peuple lui-même qui serait chargé – allez, utilisons un langage que la Start up nation ne renierait pas – d’évaluer les représentant-e-s.

Quelle pourrait être la forme de ces évaluations ou, mieux formulé, de ces instants démocratiques où le peuple se concerte pour prendre une décision, à savoir, déterminer si oui ou non on l’a pris pour un jambon ? Sans doute n’existe t-il pas de réponse ou de solution parfaite. Il apparaît pourtant clair que cette forme doit correspondre, si notre organisation politique est un tant soit peu démocratique, à la fois à un respect du peuple assemblé, une agoraphilie comme dirait Dupuis-Déri (2016), et à la reconnaissance de la supériorité de peuple assemblé sur l’État. Comme le souligne Graeber (2008), il existe une incompatibilité entre pratiques démocratiques et les mécanismes coercitifs de l’État. Ce dernier est bien le détenteur du monopole de la violence légitime et peut donc vous casser le crâne par l’intermédiaire de ses représentant-e-s, policiers en tête, sans avoir à se justifier. Il faudrait donc faire une exception, en donnant à cette assemblée populaire un pouvoir supérieur aux représentant-e-s de l’État, afin que ceux et celles-ci ne fassent pas appel à la matraque pour avoir le dernier mot. En d’autres termes, il faudrait que cette assemblée ne soit pas regardée de haut, comme un rassemblement de factieux et factieuses dangereuses, ou d’irrationnels manipulables (Dupuis-Déri, op. cit.), mais comme un groupe de citoyen-ne-s étant capables de prendre une décision contraignante : « vous avez été un-e représentant-e de piètre qualité au niveau de la communication ; vous avez souvent menti, triché, manipulé, cadré comme cela vous arrangez. En conséquence, vous êtes privé-e de votre droit à être élu-e et vous devez payer une amende correspondant à 3 mois de salaire ».

Cette ou ces assemblées pourraient avoir lieu à la fin de chaque mandat ou à la mi-mandat puis à la fin. Les participant-e-s seraient tiré-e-s au sort. Leur mission consisterait à analyser les activités de communication des représentant-e-s afin de déterminer le degré de respect envers le peuple-souverain. Et contrairement à ce que certain-e-s pourraient penser, ce respect n’est pas difficile du tout à cerner, ou alors vous avez vraiment un problème avec l’idée d’un peuple jugeant les élites : ne pas mentir, ne pas cacher la vérité par quelques moyens que ce soit, ne pas utiliser des instruments de manipulation pour obtenir un soutien (marketing politique, personnalisation, peopolisation, propagande cachée, pathos dégoulinant, storytelling, etc.), assumer et pointer clairement (et courageusement) les erreurs et fautes commises, respecter ses engagements ou dire clairement quand on ne le peut – et j’en oublie sûrement.

En bref, et je ne rentre pas dans les détails car il nous reste à inventer cette autre manière de faire du politique, on peut tout à fait imaginer un complément ou un remplacement de la justice sur la sanction des activités de communication. Il s’agirait d’une assemblée populaire qui se destinerait à analyser les activités de communication des représentant-e-s, dans l’optique de mettre en lumière, sans l’ombre d’un doute, qu’à la communication politique doit répondre la responsabilité et l’imputabilité en cas de fautes.

 

Que risquerait Bruno le Maire ?

Rappel des faits. Bruno le Maire, ministre de l’économie et des finances, a fêté comme une victoire, dont on peut être fier – dixit, Bruno lui-même –, l’obtention d’une taxation mondiale des entreprises à l’issue du G7. Lors de son audition devant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le 2 juin, Bruno a menti en disant que ce sont les américains qui ont baissé le taux de 21 % à 15 %, ou, plus exactement, il construit une réalité qui regarde de loin le déroulé des événements. En effet, un article de Libération montre bien que Bruno a commencé par défendre un taux de 12,5 % (le même celui que de l’Irlande, ça vous donne une idée assez claire de son positionnement idéologique). Des députés européens soulignent eux que la France, dont celles et ceux qui l’incarnent comme Bruno le Maire et Emmanuel Macron, ne s’est certes pas opposée à un taux de 21 %, mais ne l’a jamais soutenu. Les Etats-Unis ont alors proposé ce taux de 15 %, faute de soutien, notamment de la part de la France, plutôt qu’ils ne l’ont abaissé contre un Bruno remonté, essorant toutes les glandes sudoripares de son corps pour obtenir une taxation mondiale à 21 %. En tant que citoyen, je ne sais alors plus ce qu’a fait Bruno concrètement. Plus dérangeant encore, ses déclarations instillent la méfiance envers ses précédentes et prochaines activités de communication. Comment puis-je croire, même un peu, ce que raconte Bruno s’il est capable de s’arranger avec les faits pour se donner une belle image ?

En clair, ce n’est pas le mensonge le plus affreux de l’histoire, mais il est représentatif de cette pratique lâche de la vérité en politique. Quand les pros de la politique ne racontent pas carrément n’importe quoi – comme l’illustre l’aplomb avec lequel Frédéric Vidal est capable de mentir –, ils et elles gigotent avec souplesse, entre manque de transparence, flou, cadrage de la réalité et contradictions pouvant passer pour des erreurs d’attention. Ainsi, 12,5 % ou 15 % ? Et si c’est 21 %, la France a-t-elle soutenu ou n’a jamais dit oui, ou a dit « ok ouais peut-être » ? Que s’est-il dit en fait dans les négociations du G7 ? Qu’est-ce que Bruno le Maire a vraiment défendu lors de la réunion des ministres des finances du G7, le 05 juin 2021 ? Si l’on en croit, sa déclaration postée sur twitter, la France a gagné après « 4 ans de combat ». Mais quel fut ce combat ? Etait-il si engagé que ça ? Bruno a t-il vraiment tout donné pour que l’impôt minimum sur les sociétés soit le plus élevé possible ? Pas si on en croit les déclarations des députés européens plus haut ; mais peut-être sont-ce eux les menteurs ? En bref, Bruno a joué avec les faits pour se donner le beau rôle, en profitant au passage pour brosser le portait du président et de LREM ; en effet il n’y a pas ou presque pas de gain d’image en solitaire dans un parti politique au pouvoir.

Bruno devrait donc, face à la justice ou une assemblée populaire, s’exposer à des sanctions, qui resteraient à définir. Aujourd’hui, et en l’état de notre organisation politique, il ne fait aucun doute qu’il s’en moque royalement et que, comme tant d’autres pros de la politique, il ne trouverait rien à redire sur ce jeu politique qui autorise et favorise le recours au mensonge, à l’exagération, à la manipulation. Pourtant, grâce à une justiciabilité ou une sanction populaire du mensonge, ce dernier deviendrait enfin une réelle prise de risque pour un ministre en place. Mentir ne serait plus un acte banal, anodin, au service d’une image, mais un acte condamnable, notamment sur un plan concret et pas que sur un plan morale. Ces sanctions n’auraient un sens politique que si elles sont publiques et marquent clairement le ou la fautive. Bruno le Maire ne craindrait pas grand-chose s’il recevait une lettre d’avertissement ou une petite tape sur les doigts. En revanche, une peine d’inéligibilité assortie d’excuses publiques remettraient sûrement nos représentant-e-s dans les rangs. Et si vous pensez que j’en fais trop, que c’est exagéré, je me contenterais de souligner que quand on possède autant de pouvoirs politiques, de décisions, il faut savoir en assumer la pleine responsabilité ou alors on partage ces pouvoirs.

 

Conclusion : dans ce billet, j’ai focalisé mon attention sur le mensonge, car c’est peut-être ce qui agace le plus. Toutefois, on pourrait ajouter d’autres manières de communiquer qui, selon moi, mériteraient aussi des sanctions, moins lourdes si nécessaire, que le mensonge : le recours aux réseaux sociaux numériques pour toucher un public sensible en le manipulant ou en se faisant passer pour ce que l’on n’est pas, l’envahissement du privé dans le public pour se dévoiler stratégiquement, les insultes, plus ou moins franches, à l’égard des citoyen-ne-s, les meetings spectaculaires dans lesquels on ne cherche pas à convaincre mais à susciter une adhésion par les sentiments ou les effets de foule, etc. Il est temps que nous, citoyens et citoyennes, puissions sanctionner les activités de communication, non pas dans une revanche puérile, mais bien parce que dans une démocratie, le souverain devrait pouvoir juger celles et ceux qui travaillent pour lui. Puisqu’elle permet à la fois de gouverner et participer à une compétition pour avoir le droit de gouverner, la communication politique devrait faire l’objet d’une attention particulière, au même titre qu’un compte de campagne, une négociation ou l’obtention d’un marché public.

 

Bibliographie

DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques. Québec : Lux Editeurs, 2016, 458 p. (Lux. Humanités)

FRELON Elise, « la sanction juridique du mensonge politique. Proposition de droit comparé dans le temps » [Document en ligne] Institut pour la justice, n°8, 2015, 21 p.

GRAEBER David, La démocratie aux marges. Paris : Flammarion, 2008, 123 p. (Champs. Essais)

FRELON Elise, « la sanction juridique du mensonge politique. Proposition de droit comparé dans le temps » [Document en ligne] Institut pour la justice, n°8, 2015, 21 p.


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