La représentation et la communication de l’État : lecture de la Constitution française de 1958

Si nous voulons penser la communication de l’État par rapport au système politique français, nous devons prendre en compte ce qui définit ce système. Cette définition doit bénéficier d’une légitimité certaine dans un pays où la souveraineté est une notion centrale1. Quel meilleur texte alors que celui, fondateur, de la Constitution de la Cinquième République2 pour comprendre le système politique français ? Ce nous proposons ici, c’est une lecture de la Constitution en mettant en parallèle la communication et la représentation politique de l’État effectuées par les membres de l’exécutif, le Président de la République et les ministres.

Une représentation politique implicite mais clairement discernable

Il n’est pas clairement fait mention dans la Constitution de 1958 de la représentation-incarnation3 effectuée par les membres de l’exécutif. Ce type de représentation permet aux ministres et au Président de la République d’agir comme s’ils étaient l’État4. Par exemple, cela peut se percevoir par le fait que les échecs de ceux-ci sont les échecs de l’État5, alors que les échecs d’un porte-parole – qui agit toujours « au nom de » et pas « comme si » – sont imputables à sa seule personne et non au groupe qu’il représente. Toutefois, dans la Constitution se trouvent des éléments indiquant cette fonction purement symbolique d’incarnation de l’État et nous allons nous arrêter sur les principaux.

Tout d’abord, parmi les toutes premières phrases de la Constitution, figure la mention du fait que c’est le Président de la République qui promulgue la loi constitutionnelle. Autrement dit, c’est par cette action spécifique, qui est d’ailleurs une compétence exclusive du Président (article 10), que la Constitution entre en vigueur, et non le vote pendant le référendum. Ensuite, le Président doit veiller au respect de la Constitution (article 5), il est en quelque sorte son « gardien », si l’on peut reprendre le terme choisi par deux auteurs pour parler du rôle de la Cours de justice européenne en rapport aux différents traités européens6. Ce rôle se passe presque de commentaire mais au niveau de l’interprétation, nous pouvons en tous cas souligner que la Constitution est fortement liée aux fonctions présidentielles. Puis, le Président « nomme aux emplois civils et militaires de l’État » (article 13). Le fait de désigner est un rôle important car il s’agirait presque d’un rite – au sens simple défini par E. Durkheim, soit des « modes d’action déterminés »7 – dans la mesure où la nomination s’accompagne d’actions précises, comme la publication d’un arrêté de nomination. Il s’agit plus sûrement, selon nous, d’un rite d’institution au sens bourdieusien8, puisque ces nominations ont pour effet d’instituer une différence dans la population entre les agents de l’État et les autres citoyens. Ils constituent aussi une forme actualisée de la « noblesse d’État » – pour reprendre la terminologie bourdieusienne, ou en tous cas de l’ « élite » d’État qui, par la nomination présidentielle, s’affirme visiblement différente des autres groupes de la population – ce qui pour P. Bourdieu sont principes de vision et de division inhérents à tout ordre social. Enfin, le « Président de la République négocie et ratifie les traités » internationaux (article 52). Nous avons là, de façon plus claire, une idée de ce que peut être la représentation politique de type incarnation. Quand plusieurs États négocient entre eux, ils le font par l’intermédiaire de la figure politique qui leur est la plus importante, celle qui incarne justement cet État. Le meilleur exemple est un « sommet G » (comme le G20) ; ce ne sont pas des représentants mandats qui sont présents dans ses négociations, mais bien des représentants incarnant9.

Le Gouvernement bénéficie lui d’une phrase sans équivoque, il « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), ce qui est une action politique relevant sans aucun doute de l’État, premier dominant de l’ordre socio-politique français. Ensuite, un membre du gouvernement ne peut être que membre du gouvernement (article 23), ce qui souligne l’importance d’être un représentant incarnant l’État en n’étant « que ça ». Bien entendu, c’est également une question d’intérêts publics, ne pouvant être sujets à une concurrence avec des intérêts privés. Par ailleurs, les membres du Gouvernement « sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis » (article 68-1), contrairement au Président de la République10. Cet article est vraiment intéressant parce qu’il remet, en quelque sorte, à la place du citoyen « normal » les membres du gouvernement, malgré leur fonction de représentants les plus hauts de l’État, alors que le Président n’est jamais dans cette situation « normale ». Il y a là, d’après nous, un lien avec la théorie des deux corps11. Les juristes en Angleterre au XVIe ont repris la justification théologique du pouvoir de l’Église pour légitimer celui du roi, à savoir l’existence d’un corps physique (mortel) et d’un corps politique (immortel et transmissible). Selon nous, et d’autres auteurs12, cette théorie peut aussi s’appliquer au Président de la République et aux membres du gouvernement13, et cet article de la Constitution confirme cela. En effet, en étant pénalement responsables, comme n’importe quelle personne, les membres du gouvernement sont désignés par leur « corps physique », ou plus exactement, ils ne sont pas désignés par leur « corps politique », car c’est bien leur entité corporelle, telle qu’elle les figure comme individu normal, qui en fait une personne justiciable. Nous pouvons y voir également un lien avec l’article 23. Les membres du gouvernement, tout comme le Président d’ailleurs, n’occupent qu’une seule fonction, celle de représentants de l’État les plus hauts avec des missions spécifiques ayant trait à leur ministère ou à la présidence. Ils ne possèdent ainsi « que deux corps », le physique et le politique.

La représentation politique de type incarnation se manifeste donc dans la Constitution de la Cinquième République. D’après celle-ci, la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3), ce qui, en l’occurrence, est une délégation de la souveraineté, en partie, aux membres de l’exécutif. Et cette délégation leur permet de pouvoir incarner l’État de manière légitime. En effet, il n’existe pas en France de contestation vis-à-vis de cette représentation politique de l’État par le Président et les ministres. C’est un fait social et politique accepté, nous pourrions presque dire un fait social et politique perçu comme étant naturel. La Constitution sert ainsi à justifier cette domination de l’Étatmise en application par son incarnation etson actualisation par les membres de l’exécutif, comme en témoignent les différents éléments que nous avons relevés puis expliqués rapidement.

Une Absence de la communication

Si la représentation-incarnation de l’État par les membres de l’exécutif français est discernable dans le texte de la Constitution de la Cinquième République, il n’en est pas de même pour la communication de l’État. La seule mention directe concerne des situations d’exception dont le Président de la République doit « en informe[r] la nation par un message » (article 16). Au-delà de cette mention explicite quoi que floue (qu’est-ce qu’un message ? quelle forme doit-il avoir ? où et comment doit-il être diffusé ?), la communication étatique n’apparaît nulle part ailleurs. Cela ne veut pas dire que la communication n’est absolument pas une préoccupation. Par exemple, il existe des lois qui réglementent la communication pendant les campagnes électorales14. La communication est donc bien une préoccupation et les hommes politiques ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent, même s’il faut relever que le soucis législatif se porte sur les situations électorales et non sur le reste du temps.

Cependant, avec l’absence (ou presque) de la communication dans ce texte fondateur qu’est la Constitution, nous voyons bien les problèmes d’ordre politique que cela pose. Est-ce tout simplement, comme le pense L. Sfez15, que la communication est une évidence et qu’elle n’a pas besoin d’être mentionnée pour être présente (les Athéniens par exemple n’en parlaient pas alors qu’ils l’utilisaient sûrement) ? En effet, la communication interpersonnelle est une des formes sociales rattachées à l’être humain. Par contre, dans l’organisation de sa société, la primeur de la communication sur la violence physique n’est pas une évidence. Et la « critique de la communication » ne peut se généraliser quand nous cherchons, comme c’est notre cas, à conceptualiser la communication de l’État. Déjà, nous pouvons relever à propos de la République française que son « principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette souveraineté du peuple, déléguée aux représentants ne l’oublions pas, est une contrainte pour l’exécutif français. Elle signifie qu’il ne peut agir, dans une situation normale – car il existe toujours les exceptions et les « secrets » d’État, sans tenir le peuple au courant. Cette nécessité est aussi une contrainte formelle pour la communication qui doit obéir à une forme ne laissant pas sous-entendre un manque de respect vis-à-vis de cette souveraineté du peuple. Ce pourrait être par exemple un Président menaçant explicitement les citoyens s’ils ne font pas telle ou telle chose. Il n’existe pas de « laissez-faire », même potentiel, en ce qui concerne la communication étatique, permettant par ailleurs l’instauration progressive d’une « routine ».

Enfin, cette absence de la communication ne doit pas laisser croire qu’il n’existe pas de rapport en France entre le pouvoir et la parole. Pour P. Clastres, on peut aller jusqu’à dire que « pouvoir et parole entretiennent des rapports tels que le désir de l’un se réalise dans la conquête de l’autre »16. En faisant une comparaison avec les sociétés sans État, cet auteur nous montre que dans ces dernières la parole du chef n’a pas du tout la même valeur et le même effet. Les membres d’une tribu n’écoutent pas le chef, qui ne fait que répéter ce qui a déjà été dit. Il remplit en fait un rôle ritualisé de maintien de l’ordre par la parole ; on s’attend donc à ce qu’il va dire et il ne doit surtout pas chercher à surprendre. Ce mode d’organisation politique repose sur une séparation entre le pouvoir et la parole. À l’inverse dans nos sociétés étatiques, une position avec un « fort pouvoir » correspond à une capacité de parole plus élevée, ce qui explique que la communication est en enjeu en soi ; les hommes politiques luttent pour pouvoir tenir une certaine forme de discours, avoir une parole plus contraignante sur certains points (ce qui ne veut pas dire une parole moins contrainte d’ailleurs).

La lecture de la Constitution française nous apprend donc que les représentants de l’État les plus hauts, que sont le Président de la République et les ministres, sont des expressions de l’État agissant ; autrement dit, ils l’incarnent. Nous pouvons aussi y voir les traces de la théorie des deux corps, sans pour autant considérer qu’elle a influencé la rédaction de la Constitution, mais seulement y relever les correspondances. En revanche, la communication – si ce n’est une seule phrase – est elle absente de ce texte fondateur. Nous avons essayé de montrer que cela n’excluait pas la communication du champs des considérations politiques, et encore moins des rapports avec le pouvoir, et donc avec le système politique français. La communication a des effets de contrainte, dont une contrainte formelle qui est celle du respect de la souveraineté du peuple. Il reste cependant à savoir pourquoi la communication de l’État n’est pas présente dans la Constitution de la Cinquième République. Est-ce tout simplement parce que le mot « communication » n’était pas tant dans les préoccupations qu’aujourd’hui ? Est-ce parce que la Constitution, n’étant en rien une rupture historique – faisant surgir ex nihilo des idées et des volontés de mise en pratique nouvelles, reprend des manières de percevoir la communication comme n’étant pas l’objet central ni même principal du système politique français ? Est-ce parce que le sujet demeurait « dangereux »pour l’État français en proie avec des difficultés politiques internes (instabilité du gouvernement) et externes (guerre d’Algérie) ayant fait appel à des manœuvre de propagande, donc pouvant amener des condamnations politiques sur les hommes au pouvoir ou proches de celui-ci à l’époque ?

1SAPIR Jacques, Souveraineté, démocratie, laïcité. Paris : Michalon, 2016, 325 p.

2http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

3SINTOMER Yves, « Les sens de la représentation politique : usages et mésusages d’une notion » [Document en ligne] Raisons politiques, n°50, 2013, volume 2, pp. 13-34. Disponible sur : http://www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2013-2-page-5.htm (consulté en mai 2016)

4SINTOMER Yves, ibid.

5https://ptvirgule.hypotheses.org/27

6MAGNETTE Paul, Le régime politique de l’Union européenne. Paris : Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2009, 318 p. (Références. Gouvernances) ; ZARKA Jean-Claude, L’essentiel des institutions de l’Union européenne. Issy-les-Moulinuex : Gualino-Lextenson, 2014, 158 p. (Les Carrés. Droit, science politique)

7DURKHEIM Émile, Les formes élémentaires de la vie religieuse. Paris : CRNS Éditions, 2007, page 82 (Biblis. Sociologie)

8BOURDIEU Pierre, Langage et pouvoir symbolique. Paris : Éditions du Seuil, 2001, 423 p. (Points : essais) ; BOURDIEU Pierre, « Esprits d’État. Genèse et structure du champ bureaucratique » [Document en ligne] Actes de la recherche en sciences sociales, 1993, volume 96-97, pp. 49-62. Disponible sur : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1993_num_96_1_3040 (consulté en mars 2015) ; BOURDIEU Pierre, La noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps. Paris : Les Éditions de Minuit, 1989, 569 p. (Le sens commun)

9D’après la liste des participants disponibles sur le site du G20, étaient présents, parmi les représentants politiques, au sommet de Hangzhou, qui a lieu le 4 et 5 septembre 2016, uniquement des Présidents et des Premiers ministres. http://www.g20.org/English/Dynamic/201608/t20160828_3233.html

10En effet, le Président de la République « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 » (article 62). Malgré tout, même si nous ne sommes pas juriste de formation, nous pouvons noter le caractère relativement vague et complexe des conditions d’une justiciabilité du Président, soit il « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Dans quelle mesure la Haute Cour (qui, seule, peut destituer le Président) peut-elle décider de mettre fin au mandat du Président, surtout si à sa tête se trouve le président de l’Assemblée nationale (dde nos jours il n’existe plus de cohabitation) ? Quant à l’article 53-2 qui prévoit la possibilité pour « la République » de reconnaître la justiciabilité du Président par la Cour pénale internationale, en dehors de tous les problèmes d’ordre juridique que cela pose et dont nous nous sentons tout à fait incapable de discuter, nous nous demandons quelle personne ou quel groupe pourrait supporter le coût politique et symbolique d’accuser un Président ?

11KANTOROWICZ Ernst Hartwig, Les deux corps du roi. Paris : Gallimard, 1989, 638 p. (Bibliothèque des histoires)

12MENDEL Gérard, Une histoire de l’autorité : permanences et variations. Paris : La découverte, 2003, 285 p. (La Découverte poche. Essais) & DEBRAY Régis, L’État séducteur. Paris : Gallimard, 1993, 200 p. (Folio. Essai)

15SFEZ Lucien, La critique de la communication. Paris : Éditions du Seuil, 1992, 520 p. (Points. Essais)

16CLASTRES Pierre, La société contre l’État. Paris : Les Éditions de Minuit, 2011, page 131

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